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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 et signé par la personne qui pose sa candidature.
D. 783-82, a. 12.
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